TEXTES JURIDIQUES RELATIFS A L'EAU

Vous pouvez trouver en ligne les textes juridiques français (récents et mis à jour) relatifs à l'eau sur le site Web officiel d'informations juridiques "LegiFRANCE", à l'adresse suivante (lien externe) : www.legifrance.gouv.fr

Ce site permet la recherche dans les différents codes, la consultation en ligne des textes, leur copie et/ou leur téléchargement  ...

Une grande partie des textes relatifs à l'eau peut être recherchée dans les rubriques "codes" (Code de l'environnement, Code de la Santé publique, Code de l'Urbanisme, Code général des Collectivités territoriales ...) et "lois et règlements".

Vous pourrez y faire des recherches par mots clefs, par exemple :

"eau destinée à la consommation humaine" (eau potable, limites de qualité, autorisations administratives ...)

"assainissement collectif" (collecte, transport et traitement des eaux usées des collectivités publiques ...)

"assainissement autonome" ou "non collectif" (traitement des eaux usées des habitations, aptitude des sols à l'assainissement non collectif ... )

installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ...

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(*) BOMPAS est situé près de PERPIGNAN, Pyrénées-Orientales, France.